cotisation

[Franc38]

Pour revenir aux mails reçus de bluegreen,
Perso j'ai choisi de ne pas répondre au 1er par solidarité avec mon club qui, pour un golf du réseau bluegreen, reste une petite structure à l'ambiance conviviale . Je l'aiderais à ma facon en consommant au bar et au resto dès que ça sera possible
Par contre je n'ai pas aimé le 2eme mail. Ça me donnait l'impression de me mettre devant le fait accompli, ce que je déteste, avec leur hashtag commercial #jesoutiensmonclub et je ne réclame pas de carte kdo
Soit je réclame ma carte cadeau et ça fait genre anti hashtag #jenesoutienspasmonclub c'est mal
Bref pour moi c'est une belle fève en communication...

Pareil pour moi.
Premier mail, j'ai rien fait... solidarité.
Deuxième mail ? Résultat immédiat je me suis connecté juste après pour demander la carte de bons d'achat. Je veux bien être gentil, mais pas qu'on me mette la pression pour que je le sois.

[wielca13]

Mon petit 9 trous de montagne (La Valserine) ouvre en général vers le 15 mai donc pour l'instant la question ne se pose pas. J'ai personnellement déjà payé ma licence et ma cotisation à l'association du Club. Concernant mon abonnement, la décision découlera de Macron (si il ouvre les frontières cet été ou pas). Si il ne le fait pas, la question ne se posera pas et non seulement je ne paierais pas mon abonnement et en plus ma saison sera inexistante car j'ai pas les moyens de jouer en Suisse
L'essentiel c'est la vie et je peux me passer de golf une année le cas échéant

[Stoon42]

Pour revenir aux mails reçus de bluegreen,
Perso j'ai choisi de ne pas répondre au 1er par solidarité avec mon club qui, pour un golf du réseau bluegreen, reste une petite structure à l'ambiance conviviale . Je l'aiderais à ma facon en consommant au bar et au resto dès que ça sera possible
Par contre je n'ai pas aimé le 2eme mail. Ça me donnait l'impression de me mettre devant le fait accompli, ce que je déteste, avec leur hashtag commercial #jesoutiensmonclub et je ne réclame pas de carte kdo
Soit je réclame ma carte cadeau et ça fait genre anti hashtag #jenesoutienspasmonclub c'est mal
Bref pour moi c'est une belle fève en communication...

Pareil pour moi.
Premier mail, j'ai rien fait... solidarité.
Deuxième mail ? Résultat immédiat je me suis connecté juste après pour demander la carte de bons d'achat. Je veux bien être gentil, mais pas qu'on me mette la pression pour que je le sois.

C'est vraiment une méthode commerciale agressive qui parait contre productive.

[phil33400]

"Donc sauf clause contractuelle je ne pense pas que les golfs puissent décider unilatéralement de ne rien indemniser.
Je comprends même que le joueur peut exiger un remboursement si il ne veut pas de bon d'achat ou prolongation.",

Aprés avoir lu l'article mais également le texte de loi "Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles", mon interprétation est autre.

Sauf durée d ouverture (nombre de jours d'ouverture du parcours dans l’année) contractuelle, les clubs n ont aucune obligation de remboursement ou geste commercial a fournir à leurs adhérents. Si tu regardes ton contrat Blue Green et que tu n'y trouves aucune mention ou obligation de durée et/ou résultat de mise a disposition des installations, services garantis par l établissement , moyens, etc...., cela signifie qu il peuvent ouvrir et fermer à loisirs :
CGV Blue Green : https://www.bluegreen.fr/wp-content/upl ... 0-VJ-1.pdf

[Stoon42]

C'est vrai ça les membre d'augusta par exemple payent une cotisation à l'année une broutille et se font rappeler à l'ordre s'ils y jouent plus que 5 6 fois dans l'année!!

[David7578]

Augusta est passé sous pavillon bluegreen ?

[Toffguy]

"Donc sauf clause contractuelle je ne pense pas que les golfs puissent décider unilatéralement de ne rien indemniser.
Je comprends même que le joueur peut exiger un remboursement si il ne veut pas de bon d'achat ou prolongation.",

Aprés avoir lu l'article mais également le texte de loi "Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles", mon interprétation est autre.

Sauf durée d ouverture (nombre de jours d'ouverture du parcours dans l’année) contractuelle, les clubs n ont aucune obligation de remboursement ou geste commercial a fournir à leurs adhérents. Si tu regardes ton contrat Blue Green et que tu n'y trouves aucune mention ou obligation de durée et/ou résultat de mise a disposition des installations, services garantis par l établissement , moyens, etc...., cela signifie qu il peuvent ouvrir et fermer à loisirs :
CGV Blue Green : https://www.bluegreen.fr/wp-content/upl ... 0-VJ-1.pdf

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue

Suspendue mais pas annulée. Donc à minima ils doivent une prolongation de l'abonnement.

Si tu regardes ton contrat Blue Green et que tu n'y trouves aucune mention ou obligation de durée et/ou résultat de mise a disposition des installations, services garantis par l établissement , moyens, etc...., cela signifie qu il peuvent ouvrir et fermer à loisirs :

Oui c'est écrit dans le contrat que j'ai accès 7/7 pendant 12 mois aux installations. Donc non ils ne peuvent pas ouvrir et fermer à loisir.
Il ne manquerait plus que ça.

[bogeyman]

Mon analyse juridique de la situation à supposer que le confinement reste temporaire (quelques semaines/mois), ce qui sera a priori le cas) :

Un événement relève de la force majeure (art. 1218 du code civil) et suspend l'exécution d'une obligation s'il est :

1. Imprévisible (= ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat) : c’est la cas, le confinement lié à la pandémie n’était pas prévisible.
2. Extérieur (= (l’exécution de l’obligation est empêchée par un événement échappant au contrôle du débiteur de l'obligation) : c’est le cas, le virus est bien un élément extérieur aux clubs de golf, de même que l'interdiction d'ouvrir au public a été décidée par l'Etat et non les clubs.
3. Irrésistible (= insurmontable = rendant l'exécution de l'obligation impossible) : c'est le cas, puisque les clubs ont interdiction absolue d'ouvrir au public

Cela signifie :

1. que l'obligation d'un club de permettre l'accès du parcours à ses membres est suspendue aussi longtemps que les 3 conditions sont réunies
2. que les membres ne peuvent pas le lui reprocher.

Une obligation de paiement d'une somme d'argent ne relève jamais de la force majeure car ce n'est pas parce que l'obligation est plus difficile à respecter que cela est impossible (jurisprudence constante). Exemple : le paiement de la cotisation, le paiement des loyers commerciaux, etc.

Si la cotisation a déjà été payée pour l'année entière, la question me paraît donc réglée : il n'y a rien à faire, sauf accord particulier entre les golf et ses membres.

J'ajoute que selon moi, le paiement de la cotisation par mensualités n'est qu'une facilité de paiement et qu'il ne devrait pas être interrompu pendant la période de confinement. Les membres pourraient certes être tentés d'opposer l'exception d'inexécution prévue à l'art 1220 du code civil :

"Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais."

Mais ne je suis pas convaincu que cela passe :
- d'une part, c'est justement parce que le club est dans un cas de force majeure qu'il ne va pas pouvoir exécuter son obligation de mettre le parcours à disposition de ses membres, cas traité spécifiquement par la loi
- d'autre part, est-ce que cela entraîne vraiment des conséquences suffisamment graves pour les membres...?

Bien entendu, la bonne foi contractuelle et la loyauté dans l’exécution du contrat (également prévues par le code civil) sont à prendre en compte pour gérer les conséquences de la pandémie, circonstance exceptionnelle s'il en est...


PS : ma cotisation est déjà payée pour l'année entière, mais même si j'avais été mensualisé, je l'aurai payée sans me poser plus de questions que cela.Je veux que mon club survive.

[Labinouze]

Tous ces post "juridiques" me rappelle mes études de droit quand j'étais jeune
C'était le bon temps !!!

[stephnassau]

ce qui est "marrant", c'est qu'on ne peut pas réserver de départ sur le site Bluegreen à partir du 11 Mai. Par contre, sur le Golf national on peut pour les aventuriers....

[David7578]

Chiche une resa sur l'alba a 15h? Histoire de se déchirer son golf en toute beauté dès la reprise

[Corsaire]

ce qui est "marrant", c'est qu'on ne peut pas réserver de départ sur le site Bluegreen à partir du 11 Mai. Par contre, sur le Golf national on peut pour les aventuriers....

Promis je viens pas, donc tu peux résas serein

[Toffguy]

ce qui est "marrant", c'est qu'on ne peut pas réserver de départ sur le site Bluegreen à partir du 11 Mai. Par contre, sur le Golf national on peut pour les aventuriers....

On se fait une reprise lundi soir sur l'albatros Steph ?

Ça va piquer

[David7578]

Index 28 mini (mais niveau 28 ça passe) sur l'alba, sinon l'aigle moins intéressant mais pour fouler un parcours de nouveau je suis pas difficile

[chacompte]

Un événement relève de la force majeure (art. 1218 du code civil) et suspend l'exécution d'une obligation s'il est :

1. Imprévisible (= ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat) : c’est la cas, le confinement lié à la pandémie n’était pas prévisible.
2. Extérieur (= (l’exécution de l’obligation est empêchée par un événement échappant au contrôle du débiteur de l'obligation) : c’est le cas, le virus est bien un élément extérieur aux clubs de golf, de même que l'interdiction d'ouvrir au public a été décidée par l'Etat et non les clubs.
3. Irrésistible (= insurmontable = rendant l'exécution de l'obligation impossible) : c'est le cas, puisque les clubs ont interdiction absolue d'ouvrir au public

Cela signifie :

1. que l'obligation d'un club de permettre l'accès du parcours à ses membres est suspendue aussi longtemps que les 3 conditions sont réunies
2. que les membres ne peuvent pas le lui reprocher.

de toute façon, la question ne se pose pas (du moins, pas encore) Bluegreen ayant soigneusement évité une quelconque mention à un cas de force majeure. Ce qui me laisse penser, au contraire de toi, que leur analyse est justement que s'ils utilisaient cet argument, ils donneraient en retour à leurs cotisants la possibilité de suspendre leurs paiements.

cdt
thierry

[bogeyman]

de toute façon, la question ne se pose pas (du moins, pas encore) Bluegreen ayant soigneusement évité une quelconque mention à un cas de force majeure. Ce qui me laisse penser, au contraire de toi, que leur analyse est justement que s'ils utilisaient cet argument, ils donneraient en retour à leurs cotisants la possibilité de suspendre leurs paiements.

cdt
thierry

Bluegreen va au-delà de ce que lui permettrait la situation de force majeure puisque des bons d'achat sont proposés. On est justement dans le gré à gré et non dans la simple application du droit car la force majeure l'autoriserait précisément à ne pas rembourser. Mais ce n'est que mon avis (de juriste).

[Toffguy]

de toute façon, la question ne se pose pas (du moins, pas encore) Bluegreen ayant soigneusement évité une quelconque mention à un cas de force majeure. Ce qui me laisse penser, au contraire de toi, que leur analyse est justement que s'ils utilisaient cet argument, ils donneraient en retour à leurs cotisants la possibilité de suspendre leurs paiements.

cdt
thierry

Bluegreen va au-delà de ce que lui permettrait la situation de force majeure puisque des bons d'achat sont proposés. On est justement dans le gré à gré et non dans la simple application du droit car la force majeure l'autoriserait précisément à ne pas rembourser. Mais ce n'est que mon avis (de juriste).

Rembourser peut-être pas mais décaler les abonnements de la période d'inaccessibilité oui.
Ils préfèrent les cartes cadeaux dont le montant reviendra dans leur caisse et faire rentrer les cotisations de mai juin plutôt que ne pas avoir la rentrée d'argent de ces renouvellements si ils étaient décalés avant juillet août. Et certains clients attendraient même septembre.
C'est de bonne guerre.

[chacompte]

de toute façon, la question ne se pose pas (du moins, pas encore) Bluegreen ayant soigneusement évité une quelconque mention à un cas de force majeure. Ce qui me laisse penser, au contraire de toi, que leur analyse est justement que s'ils utilisaient cet argument, ils donneraient en retour à leurs cotisants la possibilité de suspendre leurs paiements.

cdt
thierry

Bluegreen va au-delà de ce que lui permettrait la situation de force majeure puisque des bons d'achat sont proposés. On est justement dans le gré à gré et non dans la simple application du droit car la force majeure l'autoriserait précisément à ne pas rembourser. Mais ce n'est que mon avis (de juriste).

je pensais surtout aux cotisants mensualisés

[shangrila]

Ce qui est surtout détestable dans l'attitude de Bluegreen (Groupe SAUR, pas un petit joueur), c'est le changement entre les mails initiaux qui, en gros, disaient "ne vous inquiétez pas pour vos renouvellements, votre abonnement sera prolongé le temps qu'il faut" et le mail d'hier qui dit: pas de prolongation, vous avez le choix entre une carte cadeau à dépenser chez nous ou un don .. et si pas de réponse, ça sera un don par défaut

gros problème de comm donc

Certes, mais si vous lisez jusqu'au bout le dernier mail envoyé, vous aurez la possibilité de reporter le montant de la carte e.cadeau sur le montant de votre prochain abonnement en déduction.
Donc, cela revient quasiment au même qu'une prolongation, sauf pour ceux qui décideraient d'aller s'inscrire à un autre parcours de golf

[zigrit]

Ce qui est surtout détestable dans l'attitude de Bluegreen (Groupe SAUR, pas un petit joueur), c'est le changement entre les mails initiaux qui, en gros, disaient "ne vous inquiétez pas pour vos renouvellements, votre abonnement sera prolongé le temps qu'il faut" et le mail d'hier qui dit: pas de prolongation, vous avez le choix entre une carte cadeau à dépenser chez nous ou un don .. et si pas de réponse, ça sera un don par défaut

gros problème de comm donc

Certes, mais si vous lisez jusqu'au bout le dernier mail envoyé, vous aurez la possibilité de reporter le montant de la carte e.cadeau sur le montant de votre prochain abonnement en déduction.
Donc, cela revient quasiment au même qu'une prolongation, sauf pour ceux qui décideraient d'aller s'inscrire à un autre parcours de golf

je confirme
je viens de recevoir le lien sur FB
je cite "La e-carte cadeau pourra être utilisée au Proshop ainsi que sur nos produits d’Enseignement, Green fee et Abonnement"
donc c'est plutôt bien, ça ouvre d'autres portes (comme de l'utiliser pour jouer d'autres BG)

PS : si vous choisissez de le mettre dans l'abonnement, vous repartez pour un an , c'est plutôt malin

[jacques71]

Tout pareil. Pour moi ce n’est même pas un sujet.

c est quand meme important de faire passer l info pour signaler ce site malhonnête